Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société www.tactic-shop.com.

La société Tactic shop se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande, réalisée par la livraison de marchandises, vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Au cas où une commande déterminée présenterait un caractère anormal et notamment à risque financier excessif ou provenant d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations, nous nous réservons le droit de soumettre notre acceptation à l’application de conditions particulières appropriées à la situation. Il en est ainsi de toute commande présentant un caractère anormal et notamment à risque financier excessif ou provenant d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant d’affaires antérieures. Nous nous réservons, à ce titre, le droit d’exiger des garanties particulières et/ou des modalités de paiement particulières (ex. Paiement complet avant départ des marchandises).

Article 2 – Prix

Les prix édités s’entendent en Euros toutes taxes comprises, (T.V.A. au taux en vigueur) et hors frais de traitement et d’expédition. Ces prix correspondent au prix du marché et demeurent toujours révisables sans préavis en fonction des fluctuations des cours de changes pour les articles importés, des variantes économiques et des stocks disponibles.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société mais sont à la charge du client.

Les illustrations et données techniques présentes dans le présent site internet le sont à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commandes

Toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation par notre société.

Une fois validée aucune annulation ou modification de commande ne pourra intervenir sans l’accord préalable et écrit des parties. Aucune nouvelle commande ne sera exécutée si le client se trouve dans la situation de défaut de paiement à la date connue.

Article 4 – Paiement

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux directeur de la BCE, majoré de 6 points, et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (loi n°2012-387).

4.1 – Commande internet avec retrait en magasin

4.2 – Commande internet avec livraison

Le règlement de vos achats s’effectue en totalité :
• Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard),
• Soit par Paypal,
• Soit par Scalapay.

Aucun règlement partiel ne sera accepté, le paiement des factures devant s’effectuer en totalité. Nous n’accordons pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Rétractation

Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler le contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours calendaire. Le délai de rétractation de 14 jours court à partir du lendemain de la réception du bien.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter

Vous devez retourner les bien au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Le ou les produit(s) pour lequel(s) l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialistion (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non dégradé).

La société Tactic Shop procédera au remboursement dès réception des produits retournés et après vérification de leur état. Ce remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Sauf accord express du consommateur.

Article 6 – Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Un poduit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera alors proposé.

Article 7 – Livraison

7.1 – Généralités

Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et non impératif. Un retard ne saurait entraîner pour l’acheteur un refus de la marchandise ou l’annulation de la vente. Les délais de livraison courent à partir de la date de réception du paiement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Le vendeur est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. En cas de livraisons partielles, les commandes sont gardées en reliquat et livrées à une date ultérieure, sauf avis contraire de l’acheteur.

Conformément à l’article L216-1 §3 du code de la consommation : A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de délivrance , la société Tactic Shop délivre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

7.2 – Responsabilité

Pour les produits que la société Tactic shop est chargée d’expédier, sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement de la commande par le transporteur.

A partir du moment où les marchandises sont transmises au transporteur, elles voyagent sous la seule responsabilité du transporteur. En aucun cas, la société Tactic shop ne pourra être tenue responsable d’un vol ou d’une dégradation. Il appartient donc au destinataire de vérifier l’état, le nombre et le poids des colis, et le cas échéant de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur dans les 2 jours.

7.3 – Force majeure

Notre société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits. Il en sera ainsi notamment en cas d’événement tels que grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé (si possible) ou remboursé sous forme d’avoir.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent être faites par écrite et respecter la procédure décrite à l’article 8.

Article 9 – Réclamation et retour

Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit devra pour être recevable être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la mise à disposition du produit par la société.

Les retours ne sont autorisés que si la société Tactic Shop les a préalablement acceptés. Ils doivent parvenir à la société dans l’état dans lequel le client les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) en y joignant la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.

Les retours d’articles qui seront acceptés par notre société mais pour lesquels il ne sera possible de proposer d’articles de remplacement à l’identique, un avoir commercial sera édité en faveur du client. Les avoirs sont valables un an à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés sur notre site internet ou dans notre magasin.

Les articles personnalisés, brodés ou floqués ne seront ni repris ni échangés.

Article 10 – Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Article 11 – Attribution de juridiction

Les éventuels litiges seront exclusivement de la compétence du Tribunal de Commerce d’Angers.

Article 12 – Classement des produits

Le client s’engage à utiliser les produits vendus par Tactic shop dans le plus strict respect de la loi en vigueur dans le pays concerné. Les articles tels que réplique, aérosols contenants du gaz sont soumis à la législation sur les armes et font partie de la catégorie 6. Ils ne peuvent être achetés que par une personne majeure selon la loi en vigueur en France.

Article 13 – Données à caractère personnel

La société Tactic Shop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumis au dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations détenues directement par la société Tatic Shop et le concernant. Il peut en faire la demande à tout momment par mail à l’adresse suivante : contact@tactic-shop.com